Formulaire de plan de prevention pour entreprise exterieure

4,99 €
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 Le formulaire vise à aider les entreprises à organiser la sécurité lors de la préparation et du suivi des travaux effectués par des prestataires extérieurs et à permettre d'établir un plan de prevention obligatoire pour tous travaux d'une durée: supérieure à 400h réalisés par ces entreprises extérieures . 

(Conforme aux articles R.4512-6 à 4512-12, L.4532-9 et R.4532-56 du code du travail.)

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Nombre de page: 7

Format: A4

Couleur intérieure et extérieure: noir et blanc 


FPPEE001
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